EI ou auto-entrepreneur ? Vous êtes en entreprise individuelle et vous entendez parler d’auto-entrepreneur, sans trop savoir si c’est un autre statut, un régime, ou juste un autre nom pour la même chose. La réponse est simple, mais elle change tout à la façon de gérer votre activité au quotidien.
Auto-entrepreneur : un régime, pas un statut à part
L’entreprise individuelle est une forme juridique : l’entrepreneur exerce en son nom propre, sans créer de société distincte. L’auto-entrepreneur, aussi appelé micro-entrepreneur, n’est pas une autre forme juridique. Il s’agit d’un régime fiscal et social simplifié, réservé aux entreprises individuelles qui respectent certains plafonds de chiffre d’affaires.
En pratique, un auto-entrepreneur reste donc juridiquement une entreprise individuelle. Ce qui change, c’est uniquement la façon dont l’impôt et les cotisations sociales sont calculés.
Régime réel et régime micro : deux logiques opposées
Le régime réel : une comptabilité complète
Au régime réel, l’entrepreneur tient une comptabilité complète, avec bilan et compte de résultat, et déduit ses charges professionnelles réelles. Cette option devient intéressante lorsque les dépenses liées à l’activité sont élevées, par exemple en cas d’achat de matériel important.
Le régime micro : un abattement forfaitaire
Au régime micro, la comptabilité se limite à un livre des recettes (et d’un journal des achats dans le cadre d’une activité de vente de marchandises). En contrepartie, l’administration applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires, qui varie selon l’activité : 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations de services commerciales, ou encore 34 % pour les activités libérales relevant des BNC. Aucune charge réelle n’est alors déductible.
Le choix entre les deux dépend donc d’un calcul simple : si les charges réelles dépassent l’abattement forfaitaire, le régime réel reste plus avantageux. Dans le cas inverse, le régime micro permet de simplifier considérablement la gestion administrative.
Passer d’une EI classique à l’auto-entreprise
Le passage du régime réel au régime micro ne nécessite aucune création d’entreprise ni changement de SIREN. Deux cas se distinguent :
- si l’entrepreneur avait opté volontairement pour le régime réel, il doit renoncer à cette option auprès du service des impôts, dans les délais de dépôt de la déclaration de résultats de l’année précédente ;
- si le régime réel s’appliquait de plein droit après un dépassement des seuils, le retour au micro se fait automatiquement dès que le chiffre d’affaires redescend sous ces seuils, sans démarche particulière.
Cette bascule reste gratuite et n’entraîne aucune formalité de publication légale.
TVA et cotisations sociales : ce qui change aussi
La franchise en base de TVA reste indépendante du régime fiscal
Le passage au régime micro ne modifie pas automatiquement la situation au regard de la TVA. Un entrepreneur individuel classique peut déjà bénéficier de la franchise en base de TVA s’il respecte les seuils applicables à son activité. Les deux régimes, fiscal et TVA, fonctionnent de manière indépendante.
Des cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires
En EI classique au régime réel, les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice réellement dégagé, c’est-à-dire le chiffre d’affaires diminué des charges déductibles. Elles font l’objet d’un système d’acomptes provisionnels, régularisés une fois le bénéfice connu, ce qui peut entraîner un décalage de trésorerie important en début d’activité.
En auto-entrepreneur, le régime micro-social applique un taux forfaitaire directement sur le chiffre d’affaires encaissé, sans passer par le calcul d’un bénéfice. Les cotisations sont donc payées au fur et à mesure des encaissements, sans régularisation ni avance de trésorerie. Dans les deux cas, l’entrepreneur reste affilié au régime général des indépendants, sans changement de couverture sociale.
